CHARTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
SARL CHAPACHA 2014

 

Les CGV ChaPacha comprennent l’essentiel de nos prestations et de nos garanties contractuelles.

Objet

En votre absence ChaPacha prend en charge à votre domicile les visites régulières pour nourrir et prendre soin de votre ou vos chats (autres animaux, nous contacter), arroser vos plantes, relever votre courrier, aérer votre domicile, fermer les ouvertures en cas d’intempéries, ouvrir/fermer les volets, mettre en route/arrêter le chauffage ou la climatisation, effectuer quelques travaux ménagers.

Ces prestations sont exécutées dans Paris intra-muros, ainsi que dans certaines villes de la toute proche banlieue de Paris, répertoriées sur la carte mise en ligne sur le site chapacha.com.

Dès la fin de notre contrat de services, le propriétaire redevient pleinement responsable de son animal.

Nos prestations contractuelles

Première visite
Celle-ci est gratuite, effectuée par Céline ou autre personne pouvant lui être substituée.
Cette visite a comme but de mieux connaître vos attentes, votre lieu de vie et surtout toutes les habitudes et besoins de votre/vos chat(s):
– votre façon de fermer la porte, les fenêtres, les volets
– l’entretien des plantes
– la gestion de la température des lieux (chauffage/climatisation)
– la relève du courrier (afin d’éviter d’éveiller les soupçons sur votre absence et la visite de personnes indésirables)
– le nettoyage des yeux, le brossage, les antécédents médicaux de votre chat/vos chat(s)
– les relations avec vos voisins

Méthodologie de recrutement de nos salariées
– extrait de casier judiciaire
– vérification des références
– honnêteté et ponctualité
– sérieux, disponibilité, souplesse
– formation et contrôle en interne
– amour des chats

Assurances
– celles-ci couvrent les dégâts éventuels causés par nos salariées lors de leurs visites ainsi que les accidents de travail et leurs déplacements
– vérification et suivi de vos clefs au quotidien (tenue à jour d’un registre de clefs)
– vos clefs ANONYMES sont gardées à notre siège social dans une armoire sécurisée

La visite de 30 mn ou 1h de nos salariées ChaPachettes comprend :
– nourriture de votre/vos chat(s)
– changement de l’eau à chaque visite
– nettoyage/filtrage de la litière à chaque visite
– vaisselle de votre chat chaque jour
– gouttes enlevées sur votre évier
– temps passé par nos ChaPachettes à envoyer, au siège social, leur compte rendu à la fin de chaque visite, pour s’assurer qu’elle a été effectuée et dans quelles conditions
– alerte en cas d’anomalie de quelque nature que ce soit selon nos engagements
– nettoyage des vomis, pipis (ménage approfondi en option)
– le temps de transport pour se rendre jusqu’à votre domicile
– dans le cas d’une coupure de courant ayant entraîné des coulures de votre congélateur sur le sol, nos ChaPachettes effaceront les traces et odeurs nauséabondes
– dans le cas d’une fuite d’eau constatée au cours d’une visite durant votre absence, provenant d’un voisin ou de chez vous, nous fermerons la vanne générale ou le chauffe-eau selon les renseignements fournis à Céline et nous vous informerons par courriel.

Remarque

Dans le cas où des linges ou draps ou tapis ou tissus meubles seraient salis, nos ChaPachettes débarasseront superficiellement des dégâts, les linges, draps, etc. qui seront placés soit dans un grand sac plastique ou directement dans la machine à laver sans que celle-ci ne soit mise en marche ni utilisée.
En aucun cas, la SARL CHAPACHA ne pourrait être tenue pour responsable de bris de machine ni des salissures engendrées par le chat sur du mobilier tel que canapé, chaise, fauteuil, tapis. Notre rôle ne consistant qu’à nettoyer superficiellement ces surfaces afin d’éviter les odeurs et dégradations ultérieures.

Sont proposés en option :
– changement complet et désinfection de la litière (selon vos indications)
– passage de l’aspirateur sur votre canapé, vos fauteuils/chaise et votre lit
– ménage plus approfondi (passage de l’aspirateur, nettoyage du sol et des poussières sur les plans de travail et étagères). ChaPacha précise que cette prestation ne peut être confondue avec celle d’une société spécialisée dans le ménage.
– vermifuge, anti-puce, traitement médical pour votre chat (selon ses prescriptions)
– brossage quotidien
– nettoyage des yeux des chats persans ou exotic-shorthair
– envoi d’une photo de votre chat à chaque visite par mail
– appel vidéo sur rdv par Skype
– arrosage des plantes
– la livraison de courses : la liste sera établie avec vous avant votre départ. Cette liste ne pourra pas contenir de produits lourds et qui se conservent (tels pâtes, bouteilles d’eau/de lait, canettes, conserves, etc.). La prestation de « ravitaillement » a pour objet de mettre des aliments frais à votre disposition pour votre retour, préférablement achetés dans le magasin de proximité.

Réservation

Toute demande de prestation doit être effectuée par le biais du formulaire de réservation, mis à disposition en ligne sur le site internet de ChaPacha (www.chapacha.com).
Toute demande effectuée par un autre biais (email, SMS, message téléphonique), ne peut être prise en compte.
L’acceptation des conditions générales de vente au bas du formulaire de réservation en ligne fait office de contrat de vente à distance entre le client et la SARL CHAPACHA.
Chacune des parties s’engage irrévocablement dès l’acceptation des CGV, et décide de collaborer d’une façon honnête et responsable.
Toute réservation sera confirmée automatiquement dès paiement de la prestation par l’envoi d’un A/R, et sera encaissé immédiatement et non remboursable, sauf dans les cas précis décrits à la rubrique “annulation” des CGV.

Première visite

Nos prestations commenceront par une première visite, obligatoire, totalement gratuite, d’une durée d’environ 1h. Cette première visite s’effectuera sur rdv, à votre domicile, par Céline ou toute autre personne pouvant lui être substituée. Cette entrevue consiste à bien connaître et identifier vos besoins et surtout d’avoir une prise de contact avec le ou les chats, l’examen de l’environnement et la prise d’informations nécessaires à la bonne exécution de nos prestations (âge, maladies, allergies, tempérament, préférences, soins, traitements en cours, etc.).
Une fiche de renseignements très détaillée sera établie pendant cette première visite, et validée par vos soins dans votre compte ChaPacha par le biais d’un formulaire. Sans confirmation de ces instructions de votre part, avant votre départ, ChaPacha ne pourra être tenu pour responsable des conséquences que cela pourrait engendrer.

ChaPacha se réserve le droit d’annuler le contrat après la première visite si la société ne pense pas être en mesure d’effectuer les prestations à un niveau de qualité adéquat en raisons de comportement du/des chat(s), état de santé du/des chat(s), demandes trop spécifiques.
Dans ce cas précis, CHAPACHA vous remboursera la somme déjà encaissée dans un délai de 15 jours maximum.

Remarque
Si le client fait une nouvelle fois appel à la SARL CHAPACHA pour une prestation de garde à  domicile, se déroulant à la même adresse et dans des conditions identiques avec les mêmes animaux, la pré-visite ne sera pas nécessaire.

Droit de rétractation

Comme prévu par la loi, le client dispose d’un droit de rétractation de 7 jours à compter de l’acception des conditions générales de vente.
Lorsque le délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Ce droit de rétractation ne peut plus s’exercer (articles L121-20 et L121-20-2 du code de la consommation) dans le cas où le début de la prestation se ferait dans un délai inférieur à ces 7 jours francs.

Annulation

Passé le délai de rétractation légal de 7 jours, le client pourra annuler sa réservation selon les modalités suivantes, soit :
– pour toute annulation effectuée dans un délai compris entre 7 et 6 jours avant la date de première visite de la prestation, 15% du montant total de la facture sera retenu.
– pour toute annulation formulée 5 à 4 jours avant la date de première visite de la prestation, 30% du montant total du devis sera retenu.
– pour toute annulation formulée 3 jours ou moins avant la date de première visite de la prestation, 50% du montant total du devis sera retenu.

Toute annulation doit être formulée exclusivement par écrit, au moyen d’un mail ou d’un courrier postal et ne sera déclarée reçue que par l’envoi d’un AR émis par ChaPacha.

Dans le cas où vous auriez déjà remis votre jeu de clefs à ChaPacha, il sera mis à votre disposition au siège social de notre société ou livré directement à votre domicile ou bureau par nos coursiers de la société Urban Cycle, contre signature. Les frais de cette option étant à votre charge.

Modification des dates d’intervention de début ou de fin

En cas de changement de nos dates d’intervention à votre initiative, portant soit sur la date de début ou sur la date de fin de notre prestation, les modalités suivantes s’appliquent :
– modification signalée 3 jours ou moins avant la date de début ou de fin fixée dans votre réservation, une pénalité de 40% sera prélevée sur la valeur du montant annulé.
– modification signalée 3 jours ou plus avant la date de début ou de fin fixée dans votre réservation, cette modification fera l’objet d’un remboursement de la totalité du montant annulé ou donnera lieu à un avoir, valable 6 mois à compter de la date d’émission.

Dans le cas d’un remboursement, celui-ci sera effectué dans un délai de 15 jours maximum.

Toute annulation doit être formulée exclusivement par écrit, au moyen d’un mail ou d’un courrier postal et ne sera déclaré reçu que par l’envoi d’un AR émis par ChaPacha.
Dans le cas où vous auriez déjà remis votre jeu de clefs à ChaPacha, il sera mis à votre disposition (selon nos horaires d’ouverture) au siège social de notre société ou livré directement à votre domicile ou bureau par nos coursiers de la société Urban Cycle, contre signature. Les frais de cette option étant à votre charge.

Obligations
1) Obligations pour votre/vos chat(s)

Vous vous engagez à mettre à disposition de ChaPacha pour la durée des prestations contractuelles, l’intégralité des documents et accessoires suivants pour votre/vos chat(s) :

– le(s) carnet(s) de vaccination, attestant des vaccins à jour datant de plus de 15 jours et de moins d’1 an, contre les maladies suivantes : Typhus et Coryza.
– le(s) numéro(s) de tatouage ou de puce(s) électronique(s), démarche obligatoire depuis le 1er janvier 2012
– les coordonnées du vétérinaire habituel
– un chèque de caution de 200€ à l’ordre de ChaPacha
– l’alimentation habituelle de votre/vos chat(s) en quantité suffisante pour toute la durée du séjour, y compris dans le cas d’une alimentation spécifique à un régime médicalisé
– tous les biens nécessaires à son/leur bien-être et ce en nombre suffisant pour couvrir ses/leurs besoin(s) en votre absence : bac(s) à litière, sac(s) à litière de réserve, sacs plastiques, pelle pour la litière, balayette et pelle, aspirateur, accessoires et produits de soin du chat, produits d’hygiène et de nettoyage, brosse/peigne, traitement médical le cas échéant
– une copie de la dernière ordonnance remise par votre vétérinaire, si ChaPacha doit prendre votre relais sur le traitement médical de votre chat.
– cage de transport laissée à portée de main, déjà montée avec tous ses accessoires

2) Obligations logistiques

Vous vous engagez à :

– fournir tous les codes, à jour et les moyens d’accès jusqu’à votre domicile
– confier un jeu complet de vos clefs en état de fonctionnement (ceci sera vérifié lors de la première visite, sous votre surveillance)
– transmettre le nom d’une personne à contacter en cas de besoin (assistance complémentaire auprès de votre chat si maladie au cours du séjour)
– communiquer les coordonnées d’une tierce personne ayant un trousseau de secours de vos clefs. Vous vous engagez à l’avoir prévenue que ChaPacha pourra prendre contact avec elle et se faire remettre les clés en cas de besoin. Lors d’un départ prévu de plus de 7 jours , il est impératif qu’une tierce personne ait un jeu de clés vous appartenant
– indiquer les références de votre assurance habitation : nom de la compagnie ou du courtier, numéro de sociétaire, numéro de contrat, nom du souscripteur du contrat, contact téléphonique en cas de sinistre.
– rembourser les frais supplémentaires éventuels occasionnés au cours de notre prestation après vous en avoir averti et obtenu votre accord, sur présentation des justificatifs.
– rembourser tout achat rendu nécessaire pour l’entretien de votre chat, qui vous sera facturé par ChaPacha si nous n’avons pas reçu votre réponse dans un délai de 24h compte tenu de votre éloignement ou l’impossibilité de communiquer.

3) Autres obligations

– Vous vous engagez à vous assurer que l’animal se trouve dans votre domicile au moment de votre départ.

– En aucun cas la SARL ChaPacha ne pourra être tenue responsable de la fuite ou disparition d’un chat hors de son domicile.

– Vous vous engagez à ce que votre chat se trouve en bonne santé. Si votre chat est malade ou affaibli en raison de son âge ou à la suite d’une maladie vous vous engagez à en informer ChaPacha préalablement et à ce qu’il soit suivi par un vétérinaire.

– Les consignes établies ensemble lors de la première visite sont retranscrites sur un formulaire que vous pouvez retrouver dans votre compte client en ligne sur le site www.chapacha.com. Vous vous engagez à valider ces consignes avant chaque nouvelle prestation. En cas de non confimation de votre part, la société ChaPacha ne pourra être tenue pour responsable des conséquences que cela pourrait engendrer.

– Nos salariées-ChaPachettes et notre société sont assurées par notre contrat de Responsabilité Civile Professionnelle. Notre contrat n°11.360.441 souscrit auprès d’un courtier GAN, agance BP Conseils, M. Barrau, au 17 rue de Tocqueville, 75017 Paris.

Maladie de l’animal
1) Maladie avant le début de nos prestations

En cas de maladie de votre chat, vous devez en informer préalablement ChaPacha et fournir une ordonnance à jour du traitement qu’il faudra poursuivre en votre absence, et en quantité suffisante.
Dans le cas où ceux-ci ne seraient pas fournis, ChaPacha ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’un mauvais suivi du traitement.

ChaPacha accepte de prendre en charge les animaux malades uniquement si la maladie a été diagnostiquée par un vétérinaire et qu’un traitement adéquat est mis à la disposition de ChaPacha avec les ordonnances à jour.

Un chèque de caution devra être fourni à ChaPacha d’un montant de 200€, à l’ordre de ChaPacha, permettant de faire face à une situation d’urgence vétérinaire.

La SARL CHAPACHA s’engage à porter la plus grande attention à tous ses clients, et ce durant la durée du contrat. CHAPACHA respectera les besoins fondamentaux liés à l’espèce féline en général ainsi que les besoins propres à chaque chat.

2) Maladie après le début de nos prestations

En cas de problème médical, CHAPACHA s’engage à prévenir le propriétaire pour connaître sa décision et à prendre toutes dispositions nécessaires pour assurer la bonne santé du chat dans les plus brefs délais.
En cas de non-réponse de votre part dans un délai de 24h et dans le seul objectif du bien-être de votre chat, ChaPacha pourra engager toutes les démarches qu’elle jugera utiles, et ce dans l’ordre qui lui semblera être adéquat en fonction de la situation, telles que :
– consulter un vétérinaire ;
– faire venir à votre domicile un vétérinaire autre que le vétérinaire habituel de votre chat ;
– emmener votre animal aux urgences si ChaPacha le juge nécessaire, mais en aucun cas ChaPacha ne pourra être tenu pour responsable en cas d’accident qui surviendrait lors du transport de votre animal.

La SARL CHAPACHA ne pourra pas être tenue responsable d’avoir fait intervenir un vétérinaire, étant donné que cette intervention résulte d’une observation sérieuse et réfléchie prise en concertation avec nos vétérinaires partenaires, et ce, sans abus, dans un souci d’intégrité de la santé du chat gardé.

 

Lorsque le propriétaire signe un contrat de service avec CHAPACHA, il donne son accord total et irrévocable pour que son animal, en cas de maladie ou de doute sérieux sur son état de santé, soit examiné un vétérinaire.

Suivant le degré d’urgence et suivant la pertinence d’un déplacement en cas de symptômes de détresse, survenant pendant le séjour, nous choisirons la clinique vétérinaire que nous estimons la plus adaptée à la situation.
Pour les urgences 24/24 nous sommes susceptibles de faire appel à la Clinique UCVET, 54 rue Stendhal, 75020 Paris. Si le chat n’est pas déplaçable ou bien si le critère d’intervention à domicile est jugée plus approprié par CHAPACHA, nous ferons appel à VETALIA, vétérinaires urgentistes 24/24, 01 40 40 01 02 ou bien à Laure DELAGE, 89, avenue Gambetta, 75020 Paris.

Sous réserve de leurs disponibilités, CHPACHA pourra faire appel à d’autres organismes vétérinaires.

Si le chat doit suivre un traitement selon l’ordonnance d’un vétérinaire tel que comprimés, gouttes, pommades, injections, le contrat en ligne fera office de décharge autorisant la SARL CHAPACHA à administrer ce traitement. En aucun cas la SARL CHAPACHA ne pourra être tenue responsable des suites imputables dues au traitement (effets indésirables, maladie, décès…) et/ou dues à la maladie. Le propriétaire reconnaît les risques liés à la maladie de son animal ainsi qu’à la prise d’un traitement médicamenteux.

Certaines maladies pouvant être présentes depuis des mois, voire des années dans l’organisme de certains chats, sans pour autant que celui-ci en affiche les signes cliniques.
La SARL CHAPACHA ne pourra être tenue responsable des maladies suivantes : Péritonite Infectieuse Féline (PIF), FIV (« sida du chat »), Leucose, certaines formes chroniques de Coryza, insuffisances rénales ou hépatiques, teigne, que ces pathologies apparaissent pendant ou après la durée du contrat.

Les frais vétérinaires (consultations, soins) de votre/vos chat(s) pouvant survenir durant le séjour de l’animal, sont à la charge du propriétaire. Aucun chat suivi par la SARL CHAPACHA ne sera laissé sans soins, s’il présente des signes cliniques inquiétants.

La SARL CHAPACHA ne pourra pas être tenue responsable du décès d’un animal durant la durée du contrat, sans preuve directe et concluante de sa responsabilité ou négligence. La SARL CHAPACHA met tout en oeuvre pour assurer l’entière sécurité des chats sous sa responsabilité, et peut garantir de son sérieux, professionnalisme, et de ses connaissances mis au service de ses protégés. En cas de doute une autopsie pourra être pratiquée, au frais du propriétaire.

Chaque chat ayant une valeur propre (sentimentale et/ou financière) aux yeux de son propriétaire, nous conseillons aux propriétaires de les faire assurer personnellement.

Horaires de nos prestations à votre domicile

Les heures de visites de nos ChaPachettes se font, sauf accords spécifiques, du lundi au dimanche entre 8h et 19h.
Les heures de visites des chats diabétiques seront programmées à heure fixe selon les recommandations vétérinaires.

Restitution des clés

Plusieurs options sont proposées quant au mode de restitution des clés de votre domicile. Soit :
– restitution en main propre à votre retour en venant directement à notre siège social
– un coursier de la société Urban Cycle pourra vous rendre les clefs à votre domicile ou à votre bureau contre signature (selon horaires d’ouverture), du lundi au vendredi. Prix de la course à votre charge.
– laissées dans votre domicile à la fin de notre intervention (dernière visite) après avoir claqué la porte en partant (une photo de vos clefs chez vous, pourra, sur demande, vous être adressée comme justificatif)
– Gardées pour un prochain départ dans notre armoire sécurisée

Si vous donnez certaines instructions spécifiques à ChaPacha et notamment quand à la restitution de vos clés dans votre boîte aux lettres, vous devez préalablement vérifier que ceci ne tombe pas dans les exclusions de votre assurance.

En aucun cas ChaPacha ne pourra être responsable des conséquences qui pourraient être provoquées par l’option que vous aurez choisie.

Détails de la prestation de service de garde et limitation de responsabilités

ChaPacha offre une large gamme de services contractuels qui sont indiqués sur notre site internet et mis à jour périodiquement .

Vous pouvez préciser dans le complément d’information si vous souhaitez que votre chat soit limité à un périmètre restreint ou encore que les fenêtres soient ouvertes lors des visites de ChaPacha.

De plus, vous pouvez préciser ce que ChaPacha doit faire si votre chat venait à renverser des objets, ou encore s’il venait à vomir, etc.

En cas d’incident concernant votre appartement, ChaPacha vous en informera dans les plus brefs délais.

ChaPacha respectera les instructions que vous lui aurez données sur l’entretien de votre chat ainsi que pour la gestion de votre domicile. Néanmoins, ChaPacha ne sera en aucun cas responsable du comportement de votre chat ou de son environnement (par exemple portes qui ferment mal, existence d’une chatière, fenêtre sans oscillo-battant, présence de meubles fragiles etc.) ou des conséquences de vos instructions (vols facilités par une fenêtre ouverte etc.).

Vous acceptez la responsabilité en cas de dommage causé par le comportement de votre chat suite au stress que lui procurera votre départ. De plus, vous attestez que vous êtes assurés pour les dommages causés par le chat et plus généralement avoir une assurance couvrant votre domicile.

La SARL CHAPACHA n’est pas responsable en cas de dommages au sein du logement du client, qu’ils résultent, ou non, de l’animal, ni en cas de blessure ou de maladie de l’animal, se déclarant pendant l’absence de ses propriétaires, ou à leur retour. La garde d’un animal n’équivaut pas au transfert de propriété de celui-ci.

Conditions financières
Cas général des conditions financières

Lorsque vous passerez commande sur internet, il vous sera demandé d’accepter les conditions financières de ChaPacha. Les prix sont ceux présentés sur le site internet de ChaPacha, régulièrement remis à jour. Les prix s’appliquent dans la limite de 4 chats à entretenir à votre domicile, au-delà, cela dépendra du temps passé sur place.

Les règlements sont faits par carte bancaire ou par virement bancaire depuis notre site internet sécurisé (plateforme Paybox).

Les règlements en espèces sont faits à votre domicile au moment de la première visite, sur présentation de votre réservation internet et payables en totalité.
La facture provisoire sera établie au moment de la première visite et payable d’avance immédiatement en totalité. A titre exceptionnel, il sera possible de payer 50% du montant de cette facture lors de la première visite et les 50% restants à la fin de la garde.

Une facture complémentaire sera établie en cas d’heures supplémentaires ou de frais de vétérinaires ou autres dépenses.

En cas de non-paiement de quelque montant que ce soit, ChaPacha sera en droit d’encaisser le ou les chèques de caution. Le cas échéant, si le chèque de caution excède les impayés, ChaPacha remboursera la différence dans un délai de 15 jours maximum.

Les chèques de caution seront détruits par ChaPacha dès réception du paiement.

Changements de tarifs

La SARL CHAPACHA se réserve le droit de changer ses tarifs sans préavis. Le tarif appliqué pour la facturation sera celui en vigueur au moment de la réservation.

Nos prix sont susceptibles d’augmenter chaque année, selon taux d’inflation.

Prolongation de prestation

En cas de prolongation par le client du contrat pour des raisons de force majeure (ex: grève,   accident, hospitalisation, décès, catastrophe naturelle), le propriétaire doit prévenir la SARL CHAPACHA afin de s’assurer de la possibilité de poursuivre la prestation. Un AR de confirmation et d’acceptation (par mail) sera envoyé par la SARL CHAPACHA.

Une facturation complémentaire sera due aux mêmes conditions tarifaires que le contrat initial.

Pass

Nos Pass sont valables 1 an à partir de la date de première utilisation.
Dans le cas d’une annulation durant la période de validité de nos Pass, le premier versement ne sera en aucune façon remboursable, quelque soient les circonstances ou les motifs invoqués.
Dans le cas où toutes les visites du pass ne seraient pas utilisées dans l’année, celles-ci sont reportables durant 6 mois après le délai contractuel.

Nombre de chats concernés

Nos conditions tarifaires s’appliquent pour un maximum de 4 chats à la même adresse avec le même propriétaire.
Pour une prestation de plus de 4 chats, des conditions tarifaires s’appliquent et doivent faire l’objet d’une facturation différente.

Majorations Fête du Travail 1er Mai

Le Code du Travail prévoyant une majoration légale, notre prix est donc majoré de 12€ par visite pour cette journée spécifique.
Ne s’applique pas aux Pass.

Lois et Abandon

Art 4 de la Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie du 13 novembre 1987 – Toute personne qui détient un animal de compagnie ou qui a accepté de s’en occuper est responsable de sa santé et de son bien-être.

Art 1385 du code civil – L’animal est sous la responsabilité de son propriétaire ou de la personne qui en a la charge en cas de dommage, que l’animal soit sous sa garde, qu’il soit échappé ou égaré.

Art 511-1 du Code Rural – L’abandon d’animal est un acte de cruauté passible de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000€ d’amende.

Données Personnelles

Se reporter à l’information donnée sur le site internet de ChaPacha concernant les données personnelles (rubrique au bas de chaque page du site).

Propriété intellectuelle

L’intégralité des textes et des photos présents sur le site internet www.chapacha.com reste la propriété de la SARL CHAPACHA. En cela toute copie et/ou diffusion sans accord préalable de notre part est strictement interdite et entraînera des poursuites judiciaires.
© CHAPACHA est une marque déposée auprès de L’INPI, logos et illustrations compris.

En cas de litige, le seul tribunal compétent est le Tribunal de Commerce de Paris où sont enregistrés les statuts de la SARL ChaPacha.